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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "30/09/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "2002" du filtre Année

Portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles longeant la RD 430 sur le territoire de la communce de KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune d'HOHROD RD 5 bis I

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 du foyer d'hébergement pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes handicapés à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune d'Illzach - RD 38

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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